Synthèse

Le modèle des fondations actionnaires bouleverse la vision classique de la détention capitalistique d’entreprises en élevant un véhicule à visée philanthropique au statut d’actionnaire majoritaire d’une entreprise.
Face aux nouveaux enjeux mondiaux, les entrepreneurs, acteurs du changement, ont également des attentes nouvelles.
Que ce soit par idéologie (Pascal Lorne), par philanthropisme, par souci de protection de l’indépendance, de l’intégrité ou de l’ancrage local d’une entreprise (Mediapart) ou encore par absence de descendance (Pierre Fabre), les entrepreneurs peuvent avoir recours à ce modèle.

La transmission d’une entreprise est un moment important dans la vie d’un entrepreneur nécessitant un accompagnement complet et de qualité par ses différents conseils dont les family officers.
La compréhension de l’évolution des attentes de leurs clients et le développement de nouvelles propositions sont essentiels pour répondre au mieux à leurs besoins.
Il semble alors important que ces divers conseils s’informent et réfléchissent à ce modèle des fondations actionnaires qui mêle à la fois les problématiques de pérennité d’entreprise, de gouvernance et de philanthropie.

Ainsi, ce mémoire a pour but d’apporter au lecteur une vision transversale de la structuration d’une transmission d’entreprise à une fondation ou un fonds de dotation et ses implications en matière juridique, fiscale et de gouvernance. Un cas pratique fictif est également proposé afin d’illustrer les propos développés au sein de ce mémoire.

L’exemple emblématique et quasi unique de fondation actionnaire en France est la Fondation Pierre Fabre. Cependant, les fonds de dotation ont également la capacité de devenir actionnaires majoritaires d’une entreprise. Afin d’opter pour le véhicule le plus adéquate, il est essentiel de connaître les modalités de constitution, de fonctionnement et de dissolution de chacun. La procédure longue et complexe de reconnaissance d’utilité publique, l’absence de liberté dans la rédaction des statuts et l’interdiction pour les fondateurs de contrôler le conseil d’administration de la fondation poussent les entrepreneurs à opter pour un véhicule plus flexible, le fonds de dotation.

Si bien souvent les entrepreneurs qui transmettent leur entreprise à une fondation ou un fonds de dotation sont philanthropes, ils ne sont pas, pour autant, tous prêts à abandonner les fruits issus de la création de valeur qu’ils ont apportée. C’est pourquoi, il peut être intéressant d’effectuer, en amont de la donation, un Leverage Buy Out, autrement dit, un rachat de la société par une holding avec un effet de levier. L’entrepreneur apporterait une partie de sa participation à la holding de manière à en être actionnaire majoritaire et lui cèderait le reliquat. Cette cession serait donc financée, par la contraction d’un emprunt par la holding.
Par la suite, l’entrepreneur donnerait à un organisme philanthropique sa participation majoritaire dans la holding qui détiendrait elle-même la totalité de l’entreprise. La fondation ou le fonds de dotation est alors bien, indirectement, actionnaire majoritaire de l’entreprise et l’entrepreneur a perçu une part du produit de cession de sa participation.

Si le développement de ce mode de détention est à souhaiter, il n’a pas, pour autant, vocation à être généralisé. Il est un outil à ajouter au panel de ceux au service de l’organisation d’une transmission d’entreprise car il apporte une proposition innovante répondant à des situations et des souhaits spécifiques.
L’engouement encore timide en France par rapport à d’autres pays européens est, en partie, dû aux contraintes imposées par le droit français (réserve héréditaire, par exemple) qui font obstacle au déploiement de ce mode de détention d’entreprise.